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Un schéma qui explique tout !

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Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c’est possible !

Les ordonnances Macron touchent à la conclusion des accords d’entreprise.

jusque là pour être valable, un accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés.
Un ou plusieurs syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages peuvent demander, dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord, une consultation des salariés visant à valider l’accord.

Avec l’ordonnance macron, désormais, lorsque le délai d’un mois est écoulé,
– l’employeur peut prendre l’initiative de demander l’organisation de la consultation, en l’absence d’opposition de l’ensemble de ces organisations.
– dans les 8 jours qui suivent, si les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives ne permettent pas d’atteindre plus de 50 % des suffrages, la consultation des salariés est organisée dans un délai de 2 mois.