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Une rémunération minimale doit être versée. Pour les moins de 26 ans, il s’agit soit d’un pourcentage du SMIC, soit d’un pourcentage du minima conventionnel fixé en fonction de l’âge et de la formation de l’intéressé.

Pour les plus de 26 ans, il faut verser le SMIC ou 85 % du salaire conventionnel si ce montant est plus élevé.

Le calcul du salaire contrat de professionnalisation en pourcentage du SMIC dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Les valeurs dans le tableau (voir lien ci-dessus) correspondent à une rémunération minimale imposée par la loi. Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération minimale s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : SALAIRE ET DÉDUCTION DES AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat. Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

  • Dans les entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des cotisations patronales et salariales, sauf cotisations accidents du travail qui restent dues. Salarié comme les autres, l’apprenti doit cotiser à la prévoyance des non cadres ; il a droit d’adhérer ou de refuser d’adhérer au régime de frais de santé.
  • Dans les autres entreprises, l’exonération n’est que partielle. Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, sauf la prévoyance (salaire réel) et le régime de frais de santé (plafond Sécurité sociale).

Ci-dessous, le salaire de l’apprenti en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2018 (soit 9,88€ de l’heure pour un SMIC mensuel de 1498,47€) :

1ère année en contrat d’apprentissage
De 16 à 17 ans

25% du SMIC

374,62 €

De 18 à 20 ans

41% du SMIC

614,37 €

A partir de 21 ans

53% du SMIC

794,19 €

2ème année en contrat d’apprentissage
De 16 à 17 ans

37% du SMIC

554,43 €

De 18 à 20 ans

49% du SMIC

734,25 €

A partir de 21 ans

61% du SMIC

914,06 €

3ème année en contrat d’apprentissage
De 16 à 17 ans

53% du SMIC

794,19 €

De 18 à 20 ans

65% du SMIC

974,00 €

A partir de 21 ans

78% du SMIC

1168,80 €

(Source : article D6222-26 du code du travail.)

Le principe de rémunération

pratique professionnelle
-17 ans
-18 ans
+18 ans
-6 mois
80 % du smic et autorisation parentale
90 % du smic et autorisation parentale
SMIC
+6 mois
SMIC
SMIC
SMIC

Avantages divers : les mêmes que pour les autres salariés (Titres restaurants, Frais de transport)

Gérer la fin du contrat : pas d’indemnité de fin de contrat mais une indemnité compensatrice de congés payés (1/10e).